La CCB2V peut intervenir sous forme d’une aide financière pour soutenir des actions spécifiques conduites par des associations.
La demande de subvention doit concerner le financement d’un projet et non le fonctionnement de l’association.
Nous soutenons en priorité les initiatives locales qui permettent la valorisation et l’animation du territoire, la valorisation de l’image communautaire ou les projets induisant des retombées économique et touristiques.
Quelle démarche pour effectuer une demande d’aide ?
Il convient de transmettre votre demande de subvention via le formulaire CERFA n°12156*06, disponible en ligne par téléchargement, sur le site :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Le formulaire CERFA devra être accompagné d’une lettre d’intention, adressée à la Présidente de la communauté de communes. Le courrier mentionnera :
• la nature du projet et son (ses) objectif(s) ;
• le détail des garanties environnementales qui seront mises en œuvre (cf.règlement article 2)
• les moyens employés pour mettre en évidence le concours financier de la communauté de communes (cf. règlement article 4).
Le dossier de demande de subvention peut être également retiré à la :
Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges – 03.29.57.19.17
Vous trouverez également dans cette même rubrique le règlement cadrant les modalités d’intervention de la collectivité auprès des associations et les critères l’éligibilité pour l’attribution d’une aide.
L’ensemble des demandes devra être formulé avant le 30 avril de l’année en cours
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