Signature d’un Contrat de Territoire Eau et Climat 2021-2024
La Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges a signé avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse un contrat ambitieux pour des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et du climat.
Ce contrat de territoire Eau et Climat engage la CCB2V et l’agence de l’eau pour la durée 2021-2024. De nombreuses actions seront financées à 80% grâce à ce contrat, allant de la préservation des cours d’eau et des zones humides à l’assainissement, en passant par l’éducation à l’environnement, la trame verte et bleue, et la préservation de la biodiversité en général. Ainsi notre territoire va pouvoir rester dynamique et novateur dans la préservation de notre environnement.
Obligations Réelles Environnementales :
En 2022, la CCB2V à pris une délibération lui permettant de co-signer des ORE. Un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement. Codifiées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, les ORE sont inscrit dans un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques. Ainsi, l’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier, s’il souhaite se saisir des problématiques environnementales.